Conditions d'utilisation & Accord de licence utilisateur final

Les présentes conditions d'utilisation ainsi que le contrat de licence d'utilisateur final (conjointement le « Contrat ») constituent un contrat passé entre Total Security Limited (enregistrée en Angleterre sous le numéro 10161957) et réalisant ses activités sous le nom de Total Browser (« Total Security Group », « nous » ou « notre/nos ») et vous (« vous », « vous-même », « Utilisateur » ou « Client »). Le présent Contrat définit les conditions générales de votre utilisation de l'ensemble des produits et services de Total Security Group (conjointement, les « Services »). Dans le cadre de ces Services, le présent Contrat couvre à la fois à (i) votre plan de service et (ii) tout service supplémentaire commandé pour compléter votre plan de service, tel qu'indiqué plus en détails à la page Nos Services et Tarifs. En accédant à l'un de ces Services, en l'utilisant, en vous enregistrant pour l'utiliser ou en le recevant, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous ainsi que dans notre Politique de confidentialité (« Politiques ») intégrées au présent Contrat. Des conditions supplémentaires sont susceptibles de s'appliquer à certains Services que vous achetez. Le cas échéant, ces conditions supplémentaires s'appliquent également en plus du présent Contrat.

Dans le cas où vous n'acceptez pas ces Conditions générales et nos Politiques, vous ne devez ni accéder aux Services, ni les utiliser.

Total Security Group peut de temps à autre modifier le présent Contrat afin de refléter les modifications ou les exigences de la loi en vigueur, ou les modifications ou les mises à jour des Services. Total Security Group vous informera si un tel changement affecte de manière significative vos droits en vertu du présent Contrat. Les modifications ne s'appliqueront pas rétrospectivement et, à moins que la modification ne soit requise immédiatement pour des raisons légales ou de sécurité, son entrée en vigueur n'interviendra qu'au bout d'une période raisonnable suivant la notification de la modification des conditions. Dans le cas où vous n'acceptez pas d'être lié par le présent Contrat, nos Politiques ou toute modification effectuée ultérieurement, vous devez cesser d'utiliser les Services (voir la paragraphe Annulation et Résiliation).

Loi applicable et arbitrage pour les utilisateurs aux États-Unis

Pour les utilisateurs résidant aux États-Unis, les lois de l'État de Californie s'appliquent au présent Contrat, y compris à tout litige découlant de ou en relation avec celui-ci ou qui est lié à votre utilisation des Services. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ainsi que tout autre loi, réglementation ou législation similaire en vigueur au sein de toute autre juridiction ne s'appliquent pas au présent Contrat.
Tous frais et taxes applicables seront traités en notre nom par notre agent, Total Security LLC, une société à responsabilité limitée de l’État du Delaware. Ceci n'affectera en aucun cas les tarifs indiqués dans la section Nos services et Tarifs et il ne vous sera appliqué aucun frais supplémentaire.
Si un litige lié au présent Contrat venait à être soumis à arbitrage, il doit être résolu par arbitrage final et contraignant mené devant un arbitre unique, choisi par Total Security Group, conformément aux règles relatives à l'arbitrage commercial stipulées par les Procédures de résolution de litiges commerciaux et les Procédures supplémentaires inhérentes aux litiges liés aux consommateurs (conjointement, les « Règles AAA » ) de l'American Arbitration Association (« AAA » ), telles que modifiées par le présent Contrat, et doit être administré par l'AAA. L'arbitrage devant l'AAA doit être mené uniquement sur une base individuelle sans que les plaintes ne soient autorisées à être arbitrées sur la base d'une action de classe ou sur des bases impliquant des plaintes déposées selon une prétendue capacité de représentation pour le compte de tiers. L'arbitre a le droit de prendre les décisions relatives à toutes les questions en litige, y compris celles relatives à la portée de la clause d'arbitrage. Toutefois, l'arbitre est lié par les conditions du présent Contrat. L'arbitrage sera réalisé sur le site de l'AAA choisi par Total Security Group en Californie. Dans le cas où vous êtes en mesure de prouver que les coûts inhérents à l'arbitrage seront prohibitifs comparativement aux coûts générés par le litige, Total Security Group s'engage à prendre en charge vos frais de dossier, administratifs ainsi que les honoraires de l'arbitre liés à l'arbitrage, dans la mesure où l'arbitre estime qu'il est raisonnablement nécessaire d'éviter que l'arbitrage ne présente un coût prohibitif. Toutefois, dans le cas où l'arbitre estime que la substance de votre plainte ou les réparations demandées sont inadaptées ou non garanties, en vertu des normes standards stipulées au paragraphe 11(b) du Règlement fédéral de procédure civile, le paiement des frais d'arbitrage sera régi par les Règles de l'AAA. Dans ce cas, vous acceptez de rembourser à Total Security Group toutes les sommes d'argent précédemment déboursées, en vertu de votre obligation de payer selon les Règles de l'AAA. Si l'arbitre vous accorde une compensation égale ou supérieure à la valeur de votre requête, Total Security Group s'engage à vous rembourser les frais et honoraires d'avocat raisonnables encourus dans le cadre de cet arbitrage.

Loi applicable et juridiction pour les utilisateurs hors des États-Unis

Pour les utilisateurs hors des États-Unis, le présent Contrat, ainsi que toutes les obligations non contractuelles générées ou inhérentes, doivent être régies et interprétées conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles soumises uniquement aux dispositions obligatoires du droit des consommateurs en vigueur dans votre pays de résidence. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ainsi que tout autre loi, réglementation ou législation similaire en vigueur au sein de toute autre juridiction ne s'appliquent pas au présent Contrat.
Vous-même et Total Security Group convenez de manière irrévocable du fait que les tribunaux de votre pays de résidence doivent disposer d'une juridiction non exclusive afin de résoudre tout litige ou toute plainte (y compris les litiges et plaintes non contractuelles) générés par ou inhérents au présent Contrat (y compris votre utilisation des Services), à son contenu ou à sa constitution.
De manière alternative, vous pouvez soulever le litige auprès d'un organisme de résolution des litiges indépendant dans votre juridiction d'origine (y compris, si vous résidez dans l'Union européenne et que le Royaume-Uni demeurait un état membre de l'Union européenne au moment du litige ou participe en vertu de tout arrangement transitoire ou de tout nouvel accord commercial) par le biais de la Plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) de la Commission européenne.

Éligibilité, inscription et sécurité du compte
1. Les Services sont uniquement destinés à des utilisateurs âgés de dix-huit (18) ans ou plus (ou qui ont atteint l'âge de la majorité dans votre pays s'il est supérieur à 18 ans). Si vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans (ou, si avez plus de 18 ans, mais pas l'âge de la majorité dans votre pays) et que vous vous inscrivez pour utiliser les Services ou accéder aux Services, nous n'acceptons pas de vous fournir les Services et vous devez supprimer votre compte et cesser d'utiliser les Services. En vous inscrivant ou en utilisant les Services, vous déclarez et confirmez que vous êtes âgé de dix-huit (18) ans (ou, si vous êtes âgé de plus de 18 ans, que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence).
2. Si vous vous inscrivez et utilisez les Services pour le compte d'un tiers, d'une entité ou d'une organisation, vous déclarez et confirmez que vous êtes autorisé à lier ce tiers, cette entité ou cette organisation au présent Contrat et d'agir pour le compte de ce tiers, de cette entité ou de cette organisation dans le cadre de mesures que vous prenez en relation avec les Services et le présent Contrat.
3. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription aux Services et vous acceptez de maintenir ces informations exactes et complètes pendant toute la durée d'utilisation des Services. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe.
Personnes interdites

Certaines entités et certains individus ne sont pas autorisés à utiliser les Services en vertu de sanctions commerciales et économiques et des lois sur le contrôle des exportations imposées par les États-Unis, le Royaume-Uni ou d'autres gouvernements. Celles-ci interdisent aux sociétés et à leurs filiales de réaliser des activités commerciales, ou des activités commerciales spécifiques avec certains Pays sanctionnés (« Pays sanctionnés » ) et certains individus, certaines organisations, entités, ou certains noms de domaine (« Ressortissant sanctionné » ) (voir, par exemple, les restrictions imposées par le Bureau américain de contrôle des actifs étrangers sur des sociétés américaines et leurs filiales et sur des individus figurant sur la liste des « Ressortissants spécialement désignés » ). Vous n'êtes pas autorisé à vous inscrire, à vous connecter, à vous abonner, ou à utiliser les Services si vous résidez dans un Pays sanctionné ou si vous êtes fiché en tant que Ressortissant sanctionné ou êtes associé à un Ressortissant Sanctionné ou à quiconque figurant sur le liste des Ressortissants spécialement désignés, tel que déterminé par Total Security Group à son entière discrétion. L'inscription, l'enregistrement ou l'utilisation des Services depuis un Pays sanctionné constitue une violation substantielle du présent Contrat, ainsi qu'une cause de résiliation de compte immédiate de la part de Total Security Group sans droit de récupération d'aucune de vos données ni des frais payés (ou prépayés) pour ces Services.
Licence Total Security Group et utilisation des Services
1. Portée de la licence. Total Security Group vous octroie une licence personnelle, non-exclusive, non-cessible, limitée et révocable pour installer le Logiciel Total Security Group nécessaire à l'utilisation des Services (le « Logiciel Total Security Group ») uniquement sur le nombre d'appareils pour lesquels vous avez payé les frais et taxes applicables et pendant la durée de votre plan de service. Chaque abonnement vous octroie le droit d'installer le logiciel Total Security Group et de l'utiliser pour protéger un seul appareil à la fois. Vous pouvez transférer votre licence d'un appareil à un autre. Veuillez nous contacter pour vous y aider. Si vous souhaitez utiliser les Services sur plusieurs appareils, vous devez obtenir une licence indépendante pour chaque appareil ou une licence multi-appareils en achetant une licence supplémentaire ou des forfaits de licences. Cette licence vous autorise à utiliser le Logiciel Total Security Group aux fins uniques et exclusives d'utilisation des Services. Nous nous réservons tous les autres droits sur le Logiciel Total Security Group. Votre licence d'utilisation du Logiciel Total Security Group est soumise aux limitations stipulées dans la présente section du Contrat. Si vous n'acceptez pas les conditions générales de cette licence, vous devez supprimer votre compte et cesser d'accéder aux Services.
2. Limitations relatives à votre droit d'utilisation. Sauf explicitement autorisé par la loi, il vous est interdit de procéder à une rétro-ingénierie, de décompiler ou de désassembler le Logiciel Total Security Group. Vous n'êtes pas autorisé à louer, prêter ou céder le Logiciel Total Security Group, ni à héberger le Logiciel Total Security Group pour des tiers. Le Logiciel Total Security Group est octroyé sous licence en tant que produit intégral unique et ne peut en aucun cas être séparé pour être utilisé sur plusieurs ordinateurs. Le Logiciel Total Security Group est susceptible d'inclure une technologie de protection contre les copies afin d'empêcher toute reproduction non autorisée du Logiciel Total Security Group ou est susceptible de nécessiter un média d'origine pour l'utilisation du Logiciel Total Security Group sur l'ordinateur. Il est illégal d'effectuer des reproductions non autorisées du Logiciel Total Security Group ou de contourner toute technologie de protection contre les copies intégrées au Logiciel Total Security Group.
3. Restrictions imposées à l'accès aux Services. Vous êtes uniquement autorisé à accéder aux Services par l'intermédiaire des interfaces et protocoles fournis ou autorisés par Total Security Group. Vous acceptez de ne pas accéder aux Services par le biais de moyens non autorisés, tels que des clients logiciels non autorisés.
4. Redistribution. Vous n'êtes pas autorisé à redistribuer les Services. Vous n'êtes pas non plus autorisé d'en fournir l'accès à des tiers, ou de leur permettre de l'utiliser, excepté dans le cas où vous avec passé un accord revendeur ou un autre accord avec Total Security Group vous autorisant expressément à engager dans cette activité.Vous devez demander l'autorisation de Total Security Group pour procéder à une utilisation et à une distribution commerciale ou en tant que revendeur du Logiciel Total Security Group en nous contactant.
5. Licences d'essai. Si vous avez sollicité et reçu une licence d'essai ou d'évaluation gratuite de sept (7) ou trente (30) jours, Total Security Group vous octroie une licence non-exclusive, non-cessible et limitée pour utiliser les Services par le biais du logiciel Total Security Group au cours de la période d'essai ou d'évaluation, en vertu du présent Contrat. La licence d'essai gratuit ou d'évaluation est uniquement valide pour votre utilisation des Services par le biais des Services Total Security Group sur un seul appareil au cours d'une période de sept (7) ou trente (30) jours et est limitée à une licence d'essai gratuit ou à une licence d'évaluation par année civile et par appareil. Votre licence d'essai ou d'évaluation gratuite pour utiliser les Services prendra automatiquement fin à l'expiration ou au terme de la période de sept (7) ou de trente (30) jours de licence d'essai ou d'évaluation, sauf si vous souscrivez par la suite un abonnement complet [annuel ou mensuel] aux Services. Si vous disposez de codes marketing vous autorisant à prolonger la période de licence d'essai ou d'évaluation, vous devez saisir ces codes au moment de votre achat initial de souscription afin qu'ils soient appliqués à votre compte. Avant l'expiration de votre période d'essai ou d'évaluation, vous serez avisé et aurez la possibilité d'acheter un abonnement annuel ou mensuel aux Services. Nous ne collectons aucune de vos informations personnelles ou identifiables, y compris votre nom, votre adresse e-mail ou vos coordonnées bancaires, jusqu'à ce que vous ne souscriviez aux Services à ou avant l'expiration de votre période d'essai ou d'évaluation (il n’y a pas d’inscription automatique après l’expiration de la période d’essai ou d’évaluation).
6. Compatibilité avec le Logiciel Total Security Group. Vous êtes responsable, à vos propres frais, de l'ensemble des ordinateurs, équipements de télécommunication, logiciels, accès à Internet, et réseaux de communications nécessaires pour utiliser les Services. Total Security Group ne peut en aucun cas être tenue responsable de retards ou de défaillances des Services générés par une défaillance des ordinateurs, des équipements de télécommunication, des logiciels, de l'accès à Internet, ou des réseaux de communications nécessaires à l'utilisation des ou à l'accès aux services qui sont en dehors de son contrôle.
7. Maintenance du Logiciel Total Security Group. De manière ponctuelle, Total Security Group est susceptible d'effectuer des améliorations, des changements, des mises à niveau ou des modifications sur le Logiciel Total Security Group disponible à ses clients. Veuillez consulter la section Modifications et mises à jour réalisées sur les Services.
8. Services d'assistance technique. Sauf indications contraires stipulées au paragraphe (j) ci-dessous, Total Security Group fournira une assistance technique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 par e-mail et discussion en ligne pour la version actuelle du Logiciel Total Security Group (« Services d'Assistance Technique »). Il vous sera demandé de fournir toutes les informations que nous jugerons, à notre entière discrétion et sur la base de notre investigation, nécessaires à l'évaluation de toute question ou de tout problème. Vous acceptez et comprenez que dans le cadre de la résolution d'une question ou d'un problème, Total Security Group est susceptible de solliciter l'accès aux clés de licence, et qu'il est de votre entière responsabilité de les lui fournir.
9. Inéligibilité aux services d'Assistance technique. Total Security Group ne fournira pas de services d'Assistance technique dans les cas suivants : (a) vous avez fait preuve d'un manquement au présent Contrat ; ou (b) le besoin des Services d'assistance technique est consécutif (i) à la non-utilisation du Logiciel Total Security Group selon les exigences de systèmes qui vous ont été fournies ; (ii) à la modification ou tentative de modification du Logiciel Total Security Group par vous-même ou par un tiers, indépendamment de la volonté de Total Security Group ; ou (iii) au manquement ou refus de mettre en œuvre les modifications de Total Security Group recommandées par Total Security Group.
10. Disponibilité de Services d'accès à distance par le biais d'Agents d'accès à distance. Dans certaines circonstances inhérentes à votre utilisation des Services et à la mise en œuvre du logiciel Total Security Group, vous pouvez avoir recours à l'assistance clientèle ou au service client susceptible de nécessiter une interaction avec des agents d'accès à distance dans le cadre de nos Services d'assistance technique afin de fournir certains services d'accès à distance pour traiter votre question ou problème lié(e) au service] Veuillez consulter la section Informations et Limitation de responsabilité concernant les services d'accès à distance. Please see Information and Disclaimer Regarding Remote Access Services.
11. Composants de logiciels tiers. Total Security Group est partenaire de Avira Operations GmbH & Co. KG et exploite les packages SAVAPI et MAVAPI SDK qui fournissent une protection contre les attaques Zero-day, les attaques, les menaces persistantes avancées et les malwares inconnus. Les autres bibliothèques utilisées incluent Community.CsharpSqlite, DotNetZip, Hardcodet.Wpf.TaskbarNotification, HtmlAgilityPack, Ionic.Zip, lbt.Ortc.Api, LinqBridge, Mindscape.Raygun4Net, Newtonsoft.Json, SAVAPI, ShellBrowser, Utiliizr.WPF, Utilizr.Net3, Utilizr.VPN, Utilzr.OpenVPN, WebSocket4Net.
12. Recherche atteintes aux données personnelles. Total Security Group a recours à un prestataire de service tiers pour effectuer une recherche régulière des atteintes aux données personnelles actuelles ou continues. Le prestataire tiers recherche une base de données exclusive d'informations accessibles au public concernant des violations de données et autres incidents liés aux atteintes à la protection des données en ligne à partir de l'adresse e-mail fournie par un utilisateur. Total Security Group ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité des résultats d'une recherche, et nous ne sommes affiliés avec aucun site web ni aucune marque mentionnés.
  
  Tandis que le Groupe Total Security Group est en mesure de fournir des résultats inhérents à la violation de données, nous ne pouvons être tenus responsables des données indiquées et ne prétendons en aucun cas empêcher de futures violations de données. Personne ne peut empêcher toutes les atteintes à la protection des données.
  
  Nous nous réservons également le droit d'effectuer une recherche de violation de données pour votre compte afin de nous permettre de vous fournir des renseignements informatifs quant au fait que vous ayez été ou non précédemment affecté par une violation des données avérée.
Modification et mises à jour des Services
1. Total Security Group est susceptible de modifier, de manière ponctuelle, les Services ainsi que tout aspect ou fonctionnalité des Services si cela est considéré comme étant nécessaire pour des motifs de sécurité ou légaux, afin de garantir l'opérabilité des Services, de refléter les progrès technologiques ou d'améliorer les fonctionnalités que nous sommes en mesure d'offrir à nos clients. Par la présente, vous acceptez les mises à jour automatiques réalisées sur les Services que vous avez installés sur votre ordinateur.
2. En cas de modification des Services par Total Security Group de manière substantielle, nous vous fournirons une notification préalable des modifications réalisées de manière à ce que vous ayez l'opportunité de cesser d'utiliser les Services et de supprimer votre compte. Ceci n'affecte ni ne limite en aucun cas votre garantie de remboursement (dont les détails sot indiqués ci-dessous) et, par conséquent, vous recevrez un remboursement intégral sur demande en cas d'annulation dans un délai applicable à compter du début ou du renouvellement des Services [suite à une modification réalisée par Total Security Group ou non.
Durée et renouvellement automatique.

Pour tous les plans d'abonnement mensuel, veuillez vous référer au paragraphe b. Pour tous les autres plans de service, veuillez vous référer au paragraphe a.
1. Période initiale et renouvellement automatique. La Période initiale des Services est la suivante : (i) selon votre plan de service, la Période initiale que vous avez sélectionnée pour effectuer les paiements sur la page relative aux paiements au moment de l'achat des Services (par exemple, 1 mois ou 12 mois) ; et (ii) en ce qui concerne l'ensemble des services supplémentaires, 12 mois (la « Période initiale »). Excepté dans le cas des licences d'essai, les Services seront automatiquement renouvelés pour la même durée (chacun une « Période de renouvellement ») initialement commandée, tel qu'il sera résumé plus en détails pour vous ci-après dans l'Avis de renouvellement décrit ci-dessous). Nous pouvons parfois être amenés à modifier la périodicité de votre renouvellement, d'annuelle à mensuelle, afin de vous fournir le meilleur service possible, et vous serez facturé au prorata mensuel. Dans ce cas, nous vous informerons du renouvellement de votre abonnement par e-mail. Si vous ne souhaitez pas que votre période soit renouvelée, vous devez annuler avant le terme de la Période initiale ou de toute Période de renouvellement en vigueur. Dans le cas contraire, votre carte de crédit/débit sera débitée conformément au paragraphe 6c (Tarification,facturation et paiement). La Période initiale ainsi que toute Période de renouvellement sont conjointement désignées « Période ». Chaque avis de renouvellement vous sera communiqué au plus tard trente (30) jours avant le débit de votre carte de crédit/débit qui, comme décrit dans la rubrique Tarification,facturation et paiement, sera débitée à la fin de la période en cours. Total Security Group se réserve le droit de prérenouveler un abonnement de 12 mois jusqu'à 30 jours avant la date anniversaire afin d'éviter toute interruption de service, ceci étant notifié dans l'avis de renouvellement. L'Avis de renouvellement vous sera envoyé à l'adresse e-mail que vous avez enregistrée pour votre compte Total Security. Cet Avis de renouvellement s'affichera également dans votre panneau de configuration. Il vous incombe de vous assurer que l'adresse e-mail et les autres données personnelles figurant sur votre compte utilisateur détenues par Total Security Group vous concernant sont à jour à tout moment.
2. Abonnements mensuels. Tous les abonnements mensuels seront renouvelés automatiquement chaque mois jusqu'au moment où vous décidez de supprimer votre compte.
3. Remises promotionnelles. Si vous recevez une remise promotionnelle sur votre Période initiale ou sur le premier mois de votre abonnement, vos Services seront renouvelés automatiquement au tarif non remisé en cours indiqué sur notre page de tarification. Vous convenez, acceptez, et autorisez Total Security Group à débiter automatiquement les frais applicables sur votre carte de crédit/débit, conformément au paragraphe 6c (Tarification,facturation et paiement).
4. Exceptions au renouvellement automatique. Si vous êtes en litige avec Total Security Group ou que vous avez précédemment sollicité une rétrofacturation que nous avons contestée avec succès, vos Services ne seront pas renouvelés automatiquement au terme de la période de service en cours. Nous ne sommes pas en mesure de vous rembourser les frais réclamés en raison des dépenses engagées.
Tarification, facturation et paiement
1. Tarification: Tous les prix de nos produits et services sont affichés en USD et peuvent être modifiés à tout moment. Nous nous réservons le droit d'ajuster nos tarifs pour refléter les changements de conditions du marché, les changements dans le coût des approvisionnements, l'arrêt de produit, les erreurs dans les publicités, et autres circonstances atténuantes.
2. Notification des changements de prix: Nous fournirons un avis de tout changement de prix significatif par courriel jusqu'à 30 jours avant les abonnements annuels et 10 jours avant les abonnements mensuels. Il incombe au client de consulter ces notifications.
3. Facturation et paiement: Les clients sont responsables de tous les frais encourus sous leur compte, y compris les taxes et frais applicables. Les paiements doivent être effectués à la date d'échéance spécifiée sur votre facture ou relevé de facturation.
4. Renouvellements automatiques: Le cas échéant, les abonnements ou les services qui se renouvellent automatiquement seront facturés au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les clients seront avisés de tout changement de prix avant la date de renouvellement.
5. Tarifs. Nous offrons d'excellents plans de service ainsi qu'une gamme de services supplémentaires pour répondre à tous les besoins. Les détails de nos plans de services actuels, et des services supplémentaires, sont indiqués sur la page Nos services et tarifs. Si vous avez sollicité l'application d'une offre de lancement ou promotionnelle spéciale sur votre Période initiale, vos Services seront renouvelés automatiquement au tarif non remisé en cours indiqué sur notre page de tarification.
6. Procédure de facturation. Nos frais de service seront calculés sur la base du plan de service que vous avez choisi, du nombre d'appareils que vous souhaitez protéger, plus tout frais inhérent à des services supplémentaires commandés. Si les Services achetés auprès de Total Security Group sont facturés sur une base mensuelle, vous serez facturé par mensualités.
7. Paiements. Vous acceptez de payer à Total Security Group, au cours de la Période initiale ou chaque mois le cas échéant selon votre choix de plan de service, tous les frais inhérents aux Services tel que stipulés sur la page relative aux tarifs, au moment de la commande des Services. Avant l'expiration de votre Période initiale ou de votre Période de renouvellement en cours, vous recevrez, sous forme d'un Avis de renouvellement, une notification du montant des frais dus pour la période suivante. Cet avis vous serez envoyé par e-mail et / ou sur votre panneau de configuration. Comme il est indiqué à la section Durée et renouvellement automatique, les Avis de renouvellement ne vous seront pas envoyés si vous avez souscrit à un plan mensuel. Vous convenez, acceptez et autorisez Total Security Group à débiter automatiquement les frais applicables sur la(les) carte(s) de débit/crédit que vous avez ajoutées à votre compte, chaque mois ou à chaque Période de renouvellement (le cas échéant), excepté dans le cas où vous décidez d'annuler les Services avant la fin de la Période initiale ou de la Période de renouvellement. L'ensemble des frais seront décomptés à la date de renouvellement. Par exemple, pour les plans d'abonnement mensuel, votre carte de crédit/débit sera débitée au terme de votre cycle mensuel pour ces Services. Dans le cas où la carte de crédit/débit enregistrée sur le site de Total Security Group a expiré ou ne permet pas de renouvellements automatiques, vous devez contacter Total Security Group pour renouveler les Services. Si vous ne renouvelez pas vos Services après la date anniversaire, votre accès sera résilié. Une fois que vos données ont été mises en attente pour suppression, elles ne peuvent pas être récupérées par Total Security Group. Vous devez vous assurer que vos données de facturation de votre carte de crédit/débit fournies à Total Security Group sont exactes. Nous acceptons également certains modes de paiement prépayés.
8. Devise. Total Security Group offre la possibilité de payer pour les Services dans plusieurs devises différentes. Si votre devise locale n'est pas prise en charge par votre compte, le prix à payer pour les Services sera converti, en utilisant le taux de change en vigueur à la date de l'achat. Dans le cas où un remboursement de frais vous est dû en vertu des termes du présent Contrat, ce remboursement sera converti en utilisant le taux de change en vigueur à la date du remboursement. Total Security Group n'est pas responsable des écarts ou différences entre les montants résultant d'une variation du taux de change.
9. TVA. La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe imposée aux consommateurs résidant sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne. La TVA est incluse dans tous les prix affichés en livres sterling et en euros indiqués sur le site de Total Security Group.
10. Problèmes relatifs à la facturation et assistance. Vous devez nous signaler tout problème ou écart de facturation dès que vous en avez connaissance. Nous nous efforcerons de répondre à toutes vos questions relatives à la facturation. Plus particulièrement, veuillez toujours contacter Total Security Group avant toute tentative de rétrofacturation.
Annulation, résiliation et remboursements
1. Vous pouvez choisir d'annuler à tout moment pendant la Durée, y compris en cas de modification des Services ou de cet Accord avec laquelle vous n'êtes pas d'accord. Vous pouvez gérer vos préférences de facturation via l'option 'Mes Services' située dans votre panneau de configuration. Alternativement, si vous avez besoin d'aide, vous pouvez nous contacter avec votre demande via notre Centre d'Aide, ou appeler + 33 805 110303.
2. Résiliation par Total Security Group. Total Security Group peut suspendre ou résilier votre utilisation ou votre accès aux Services si Total Security Group estime de manière raisonnable que (i) vous n'avez pas respecté les sections suivantes : Licence Total Security Group et utilisation des services, Personnes interdites et Propriété intellectuelle du présent Contrat ou en cas de violation substantielle de toute autre section du présent Contrat ou de nos Politiques; ou (ii) dans le cas où votre utilisation continue des Services est susceptible d'endommager, de désactiver ou de compromettre nos serveurs ou réseaux ou de nuire ou de porter préjudice à la réputation de Total Security Group. Cette résiliation est susceptible d'être immédiate et sans préavis. Vous n'êtes pas éligible pour un remboursement de tout montant payé dans le cas où Total Security Group résilie votre compte en vertu des dispositions du présent paragraphe b.
3. Conséquences d'une annulation ou d'une résiliation. Conformément au paragraphe ci-dessous, Suite à une annulation ou à une résiliation : (i) vous devez immédiatement cesser d'utiliser les Services ; et (ii) vous n'aurez accès à aucune de nos applications.
  
  Lorsque vous décidez d'annuler ou de résilier durant votre Période en cours, vous pourrez accéder aux Services pendant le reste de la Période en cours, toujours en vertu des présentes Conditions générales.
4. Remboursement pour Services Supplémentaires
  
  Lorsque vous achetez des services supplémentaires, pour chaque service additionnel, vous devez annuler et demander un remboursement dans les quatorze (14) jours à compter de la date d’enregistrement ou de renouvellement du ou des service(s) additionnel(s). Ces services supplémentaires incluent, sans s'y limiter : Navigation Sécurisée (VPN), Appareils Illimités, Protection Familiale, Protection de la Maison, Appareil Supplémentaire, Adblock Pro, Coffre-fort de Mots de Passe, Balayage Avancé dans le Cloud, Protection d'Identité, Optimiseur pour Smartphone, eBook Antivirus, Support Prioritaire et Protection pour Smartphone.
  1. Pour demander un remboursement, veuillez contacter notre service de facturation via notre Centre d'Aide.
  2. Vous n'aurez droit à un remboursement que si vous respectez les termes et conditions de cette section, sauf si un tel remboursement est imposé par la loi locale.
    1. Résiliation par Total Security Group. Total Security Group peut suspendre ou résilier votre utilisation ou accès aux Services si Total Security Group estime raisonnablement, à sa seule discrétion, que (i) vous êtes en violation de cet Accord ; ou (ii) si votre utilisation continue des Services peut endommager, désactiver ou compromettre nos serveurs ou réseaux. Une telle résiliation peut être immédiate et sans préavis. Vous n'êtes pas éligible à un remboursement de tout montant payé si Total Security résilie votre compte conformément à ce paragraphe.
    2. Effets de l'Annulation ou de la Résiliation. Si vous choisissez d'annuler ou de résilier votre abonnement pendant votre Période en cours, vous continuerez à avoir accès aux Services auxquels vous vous êtes inscrit jusqu'à la fin de votre Période en cours, conformément à cet Accord. Dans tous les autres cas, dès l'annulation ou la résiliation : (i) vous devez immédiatement cesser toute utilisation des Services ; et (ii) vous n'aurez plus accès à aucune de nos applications.
Utilisation de vos informations personnelles
1. Collecte et utilisation des informations personnelles. Total Security Group collectera, utilisera et transférera vos informations personnelles conformément aux conditions de notre Politique de confidentialité, qui est jointe à la présente pour référence.
Informations et avertissement concernant les services d'accès distant (« SAD »).
1. Informations et considérations relatives aux SAD. Dans le cas où un SAD est nécessaire, requis ou recommandé dans le cadre de nos Services d'assistance technique, vous devez prendre connaissance des questions et considérations suivantes inhérentes à l'utilisation de nos SAD :
  1. Nos agents d'accès à distance (« AAD ») seront en mesure d'accéder et de consulter les informations confidentielles et privées susceptibles de se trouver sur votre appareil au moment de l'octroi de l'accès à l'AAD.
  2. Les AAD seront en mesure de supprimer et de modifier des données sur votre appareil sous licence ainsi que toute capacité de stockage média associée (associée au moment de l'accès à distance par les AAD).
  3. Dans certains cas, l'(les) action(s) entreprise(s) par l'AAD dans le cadre de la fourniture de SAD peuvent entraîner la perte ou la corruption de données sur votre appareil ou engendrer une perte de fonctionnalité sur un appareil.
  4. Pour fournir les SAD, l'AAD peut avoir besoin de charger ou de télécharger des informations à partir de votre appareil afin de fournir d’assistance technique nécessaire, comme par exemple télécharger des fichiers journaux ou des outils connexes.
2. Responsabilités du client inhérentes à la recherche ou à l'utilisation de SAD.
  1. Vous êtes entièrement responsable de la conservation et de la sauvegarde de l'ensemble des informations, données, textes, fichiers, photos ou autres supports (par exemple, logiciel) se trouvant sur votre appareil et votre support de stockage avant de commander les SAD, de l'installation de tout fichier requis, ainsi qu'au moment où vous sollicitez et recevez un SAD et que vous fournissez l'accès à un AAD.
  2. Vous devez veiller à ce que tous les fichiers confidentiels et personnels soient fermés avant le début de la session de SAD, et qu'ils soient marqués de manière appropriée comme étant privés ou confidentiels.
  3. Vous devez vous assurer de disposer de la capacité et de l'autorité nécessaires ou appropriées pour vous conformer aux conditions inhérentes à la clause de non-responsabilité ci-dessous (en particulier si vous donnez votre autorisation pour le compte d'une entité), et que vous êtes pleinement autorisé et responsable de votre appareil et de vos supports de stockage dans le cadre de la fourniture de tout SAD fourni par l'AAD.
  4. Vous devez être activement présent à tout moment durant la fourniture des SAD par l'AAD afin de suivre les instructions ou d'appliquer les recommandations indiquées par l'AAD (par exemple, saisir des mots de passe pour accéder, fournir des informations supplémentaires).
3. Avertissements et divulgations inhérents à l'utilisation de SAD par le client. Nos SAD sont fournis à vos propres risques, et vous assumez la responsabilité inhérente à toute conséquence découlant des SAD. Compte tenu de ce qui précède :
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  5. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, ou des dommages quelconques (connus ou inconnus) résultant de ou générés par la perte d’utilisation, de données/fichiers ou de bénéfices, dans le cadre d'une action contractuelle ou contournée, découlant de ou en rapport avec la fourniture d’un SAD.
Propriété intellectuelle

L'ensemble des marques déposées, marques de service ou autres éléments similaires, utilisés par les Services constituent la propriété de leurs propriétaires respectifs, y compris, sans limitation, Total Security Group exerçant ses activités sous le nom de Total Browser. La propriété de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle inhérents aux Services demeure avec Total Security Group exerçant ses activités sous le nom de Total Browser et ses titulaires de licences. Vous acceptez de ne pas agir de manière à compromettre, limiter, ou interférer de quelque manière que ce soit avec les droits de propriété intellectuelle inhérents à Total Security Group ou à ses titulaires de licences.
Limitation de garantie

À L'EXCEPTION DES ÉLÉMENTS EXPRESSÉMENT FOURNIS DANS LE PRÉSENT CONTRAT ET DANS LA MESURE PERMISE EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR, TOTAL SECURITY GROUP AINSI QUE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS ET TITULAIRES DE LICENCES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES SERVICES FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES, Y COMPRIS LES GARANTIES PORTANT SUR LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA NON-CONTREFAÇON.
Clause de non-responsabilité et DÉDOMMAGEMENT
1. Vous acceptez et convenez que toute utilisation des Services, y compris de toute information ou de tout contenu obtenus dans le cadre des Services, se fait à vos propres risques. En outre, vous acceptez et convenez que Total Security Group n'exerce aucun contrôle sur, et n'accepte aucune responsabilité pour, le contenu des informations transmises à travers les centres de réseaux et points de présence ou Internet, autres que les équipements contrôlés par Total Security Group.
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Limitation de garantie
1. LA RESPONSABILITÉ DE TOTAL SECURITY GROUP À VOTRE ÉGARD N'EST PAS LIMITÉE NI EXCLUE (A) LORSQUE ET DANS LA MESURE OÙ CETTE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR ET (B) POUR TOUS LES CLIENTS EUROPÉENS NON COMMERCIAUX, DANS LA MESURE OÙ CETTE PERTE EST CONSÉCUTIVE À UN MANQUEMENT DE TOTAL SECURITY GROUP À SON DEVOIR DE FOURNIR LES SERVICES EN UTILISANT LES COMPÉTENCES ET PRÉCAUTIONS RAISONNABLES. DANS TOUTES LES AUTRES CIRCONSTANCES, TOTAL SECURITY GROUP OU SES DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS NE VOUS SERONT PAS REDEVABLES, NI NE SERONT REDEVABLES À DES TIERS POUR TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, OU TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCIDENTEL, POUR PRÉJUDICE MORAL, PUNITIF, OU CONSÉCUTIF DE TOUT TYPE ENGENDRÉS PAR (I) L'INTERRUPTION DE L’ACCÈS AUX SERVICES OU L’INDISPONIBILITÉ DES SERVICES ; (II) DES BUGS, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, OU AGENTS SIMILAIRES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRANSMIS AU SERVICE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE PAR TOUT TIERS ; (III) DES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUT TYPE SUBIS DU FAIT DE VOTRE UTILISATION D'UN CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS, OU SAUVEGARDÉ, STOCKÉ OU MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES ET/OU (IV) LA DIVULGATION D'INFORMATIONS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ET LA RESPONSABILITÉ DE TOTAL SECURITY GROUP À VOTRE ÉGARD OU VIS-À-VIS DE TOUT TIERS DÉPOSANT UNE PLAINTE PAR VOTRE INTERMÉDIAIRE, QUELLE QU'EN SOIT LE MOTIF, ET INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L'ACTION, EST LIMITÉE AU MONTANT DES FRAIS PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS-MÊME, AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS PRÉCÉDANT LA PLAINTE (OU POUR TOUTE PÉRIODE INITIALE OU PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT DE PLUS DE 12 MOIS, LES FRAIS PAYÉS POUR CETTE PÉRIODE INITIALE OU CETTE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT).
2. Total Security Group ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards ou défaillances des Services causés par votre manquement à respecter les exigences stipulées au Paragraphe 3f Compatibilité avec le Logiciel Total Security Group).
3. Les termes de ce paragraphe survivront à toute résiliation du présent Contrat.
Attribution et délégation par Total Security Group

Total Security Group peut, à sa discrétion exclusive, transférer ou attribuer l'intégralité ou une partie de ses droits en vertu du présent Contrat, et est susceptible de nover ou de céder l’intégralité ou une partie de ses fonctions et obligations en vertu du présent Contrat. Total Security Group est susceptible d'engager des sous-traitants ou des agents pour réaliser ses fonctions et exercer les droits qui lui incombent, sans votre autorisation. Dans le cas où vous contestez la cession ou l'attribution stipulées au paragraphe 14, vous devez cesser d'utiliser les Services et supprimer votre compte.
Attribution et délégation par vous-même

Vous êtes autorisé à attribuer l'intégralité ou une partie des droits qui vous incombent en vertu du présent Contrat suite à la vérification de solvabilité satisfaisante de la personne à laquelle vous souhaitez céder vos droits ainsi que le respect par cette personne de la procédure de d'inscription de Total Security Group. Si vous souhaitez céder vos droits à un tiers, visitez notre centre d'aide.
Attribution et délégation par vous-même

Des notifications relatives à vos Services et aux termes du présent Contrat vous seront fournies via l'adresse e-mail que vous avez indiquée pour votre compte Total Security Group ou par le biais du panneau de configuration. Il vous incombe de vous assurer que les données personnelles détenues par Total Security Group vous concernant sont à jour à tout moment.
Intégralité du Contrat

Le présent Contrat (y compris les articles intégrés pour référence et les modifications susceptibles d'être apportées de manière ponctuelle par Total Security Group), constituent l'intégralité du contrat conclu entre Total Security Group et vous-même concernant les Services. Il prime sur tous les autres contrats précédemment conclus entre vous-même et Total Security Group concernant les thèmes stipulés ci-après. Tout élément ou service fourni par Total Security Group dans le cadre des Services sera couvert par le présent Contrat sauf indication contraire explicite. En cas de conditions contradictoires entre le présent Contrat et tout autre document, les conditions stipulées dans le présent Contrat prévaudront. Toutes les références indiquées au singulier ou au pluriel et toutes les références indiquées au masculin, au féminin, ou de manière neutre, doivent être utilisées indifféremment selon le contexte de la phrase.
Divisibilité

Le présent Contrat sera appliqué selon les limites autorisées par la loi en vigueur. Si pour un motif quelconque, les dispositions du présent Contrat étaient considérées comme invalides ou inapplicables en vertu de la loi en vigueur, (i) ces dispositions seront interprétées ou modifiées selon la mesure raisonnablement exigée pour les rendre valides, applicables, et cohérentes avec l'intention d'origine sur laquelle reposent ces dispositions et (ii) cette invalidité ou inapplicabilité n'affecteront en aucun cas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition du présent Contrat et toutes ces dispositions demeureront en vigueur.
Non-renonciation

Le manquement de Total Security Group d'exercer tout droit ou recours ne peut en aucun cas constituer une renonciation présente ou future à cette disposition ou aux droits de Total Security Group de faire valoir ce droit ou ce recours à l'avenir. Aucune renonciation aux dispositions du présent Contrat ou à tout autre Contrat avec Total Security Group ne doit entrer en vigueur sauf stipulation contraire expressément indiquée par écrit et signée par les deux parties.
Droits de tiers

Le présent Contrat ne confère aucun droit, en vertu de la loi de 1999 sur les Contrats (droits des tiers) ou de toute législation locale équivalente, d’appliquer les conditions du présent Contrat.
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